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Energie pour l’Ecodeveloppement

Contribution d'HELIO

CUBE

HELIO a défini des procédures de participation publique pour permettre aux usagers énergétiques et à la société civile d'être mieux informés et de participer au processus de planification énergétique dans le contexte de la libéralisation des marchés de l'électricité européens.

Qu'est-ce que CUBE ?

Alors que les questions énergétiques prennent une importance croissante dans les débats actuels, il semble primordial de dresser le bilan des mécanismes décisionnels actuellement en vigueur dans nos pays. L’énergie décide en effet du type de développement d’une région et les grandes orientations stratégiques du domaine énergétique ont donc des conséquences  significatives sur l’ensemble du milieu et des acteurs de la scène énergétique, des fournisseurs et gouvernements aux utilisateurs finaux.

Dans le schéma largement prédominant à l’échelle mondiale actuellement, les décisions en matière énergétique restent prises par les producteurs, ce qui ne donne pas aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs choix et d’influencer les politiques et mesures adoptées. Cet unilatéralisme a pourtant démontré son inefficacité écologique puisqu’il n’a pu empêcher l’aggravation de la pollution, aussi bien au niveau local qu’à l’échelle mondiale, entraînant de plus les catastrophes climatiques dramatiques que nous connaissons aujourd’hui.

Les décisions énergétiques ont trop de répercussions sur la société et son environnement pour continuer à être élaborées en vase clos. Elles méritent d’être prises en toute sérénité, après une véritable concertation avec la société civile, ce qui aura permis d’exposer et de discuter ouvertement de l’ensemble des coûts et avantages sur tout le cycle des chaînes énergétiques envisageables.

De plus, avec l’évolution et la libéralisation du secteur énergétique il faut assurer aux usagers une information indépendante et objective. Cette information, diffusée par insertion dans les factures des services publics énergétiques, pourra porter, en particulier, sur les mesures d’efficacité énergétique, les prix, les externalités et autres impacts des investissements énergétiques afin que les usagers puissent faire leurs choix en toute connaissance de cause.

De telles tentatives existent déjà et ont démontré leur succès dans plusieurs régions du monde. Les formules varient : aux Etats-Unis ce sont les Citizens Utility Boards (CUBs) ; au Royaume-Uni, Energywatch et Energy Trust ; et au Danemark, les conseils de consommateurs.

En France, ce pourrait être le CUBE (Conseil d’Usagers des Biens Energétiques), groupe de citoyens indépendants des organes exécutifs en place et dont les membres, élus,  peuvent représenter et défendre les petits usagers. Ils partagent l’objectif commun de faire valoir un point de vue informé sur les questions énergétiques pouvant contribuer à l’écodéveloppement.

 

Pourquoi un CUBE ?

Le rôle d’un CUBE est d’informer les usagers de façon indépendante et objective et de leur donner une voix pour faire valoir leur point de vue sur les questions énergétiques. Il peut initier toutes recherches pertinentes dans l’intérêt public. Il permet à chacun de prendre de meilleures décisions qui pourront le mieux tenir compte de tous les coûts, incluant les externalités, que ne reflètent pas actuellement les prix de l’énergie.

 

Comment créer un CUBE ?

Une loi, ou un amendement à une loi existante, crée officiellement le CUBE et définit ses statuts  dans la région considérée. Il appartient à l’autorité locale de prendre des mesures permettant à l’ensemble des citoyens concernés d’apprendre l’existence et le rôle du CUBE. L’organe chargé de la création d’un CUBE est autorisée à joindre des informations aux factures envoyées périodiquement par les fournisseurs d’énergie à leurs clients pour organiser l’élection des membres du premier CUBE.

Afin que le Conseil d’usagers puisse financer ses actions tout en fonctionnant de manière indépendante, une participation financière minime est demandée aux citoyens souhaitant adhérer au CUBE.  D’autres formules peuvent être imaginées, qui garantisse l’indépendance financière du CUBE.

 

Suite au Sommet de Johannesburg une recommandation a été émise par le Conseil National de Développement Durable et attend une concrétisation :

  • Recommandation du Conseil National de Développement Durable : Objectif D, réorienter nos politiques énergétiques. Cette réorientation ne sera valable et acceptée que si les décisions sont prises en concertation avec l’ensemble de la société civile, après un débat éclairé et avec une garantie de contrôle indépendant des initiatives mises en place (p. 132).
  • Proposition d’action du CNDD : mettre sur pied des conseils d’utilisateurs. A l’instar des Citizens Utility Boards américains (CUB) et profitant de l’expérience des Comités de bassin, ces conseils pourront développer une expertise citoyenne, diffuser de l’information en utilisant le canal des factures de gaz et d’électricité, représenter les consommateurs et faire valoir leurs droits. Pour faciliter l’élaboration et la transition vers une nouvelle politique énergétique, l’implication des citoyens est essentielle et demande, en particulier, une meilleure information, systématique et indépendante. (p. 133).

 

Contribution des CUBE à un développement viable à long terme

1. Contribution à la viabilité économique

  •  Identification et prise en compte des externalités énergétiques
  •  Reciblage des aides de l’état vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables propres

2. Contribution à l’équilibre écologique

  • Stabilisation climatique
  • Elimination des pollutions dues à la production, au transport, à l’utilisation et aux rejets

3. Contribution à l’harmonie sociale

  • Transparence des prix
  • Prise de décision collective

4. Contribution à la diversité technologique

  • Sécurité de l’éventail énergétique
  • Progrès contrôlé

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